INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Emilia Center s.r.l., Via del Battirame 6/3, 40138 Bologna (BO), Italie, numéro de TVA 04141471203, code fiscal 04045690379. Pour toute information sur le traitement ou pour exercer vos droits, écrivez à emiliacenter@emiliacenter.it ou appelez le +39 051 6014999.

2. Données traitées

Les données traitées comprennent le nom et le prénom, l’adresse email, l’entreprise si elle est indiquée, le service demandé, les langues source et cible, le message et les données personnelles figurant dans les documents que vous choisissez de joindre à l’email.

Pour demander un devis, communiquez uniquement les informations nécessaires. Évitez les données personnelles de tiers ou les catégories particulières de données, comme les informations de santé, sauf si elles sont indispensables à l’évaluation de la demande.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour lire et répondre à la demande, préciser les besoins du projet et préparer le devis. La base juridique dépend de la demande :

• Si vous demandez un devis pour un service qui vous est destiné en tant que personne physique, les données nécessaires sont traitées pour les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b RGPD).
• Si vous contactez Emilia Center comme représentant d’une entreprise ou pour une demande d’information hors du cas précédent, la base est l’intérêt légitime à gérer les communications reçues et les relations professionnelles (art. 6, par. 1, point f RGPD), en utilisant uniquement les données pertinentes.
• Les obligations légales éventuellement applicables reposent sur l’art. 6, par. 1, point c RGPD. La conservation strictement nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit repose sur l’intérêt légitime à protéger les droits du responsable (art. 6, par. 1, point f RGPD).

Aucun consentement général n’est demandé pour ces finalités. Envoyer une demande ne vaut pas consentement aux newsletters, à la publicité ou au profilage. Toute activité promotionnelle supplémentaire nécessite sa propre base juridique et information ainsi que, lorsque requis, un consentement distinct.

4. Fourniture des données

La fourniture des données est volontaire. Le nom, l’email et la description de la demande sont nécessaires dans le formulaire pour préparer et traiter la prise de contact. Sans les informations nécessaires, Emilia Center ne peut pas répondre utilement ni établir un devis. Les autres champs sont facultatifs.

5. Fonctionnement du formulaire et traitement

Le formulaire prépare une demande dans le logiciel de messagerie du visiteur. Le message est envoyé à Emilia Center lorsque le visiteur confirme l’envoi dans ce logiciel. Vous pouvez aussi copier le texte et l’envoyer vous-même.

Le formulaire n’enregistre pas les demandes dans une base de données du site. Après réception de l’email, les données sont traitées via la messagerie professionnelle et les outils nécessaires, par des personnes autorisées avec des mesures de sécurité adaptées. Le formulaire n’envoie pas les données saisies à des outils publicitaires ou d’analyse. Cette information ne régit pas séparément les données techniques de navigation ou les cookies.

6. Critères de conservation

Les demandes et la correspondance associée sont conservées le temps nécessaire pour répondre et gérer les précisions ou négociations liées au devis. La clôture de la demande, la fin de la négociation et le dernier échange pertinent constituent les critères permettant de déterminer la fin du traitement de la demande.

Lorsque ces besoins cessent, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf les documents soumis à une conservation légale et les données strictement nécessaires à la protection d’un droit pendant la période pertinente. Si une mission est confiée, les données contractuelles suivent les finalités et durées applicables à cette relation.

7. Destinataires

Dans la mesure nécessaire à la gestion de la demande, les données peuvent être accessibles aux personnes suivantes :

• personnel et collaborateurs autorisés d’Emilia Center ;
• prestataires de messagerie, d’assistance informatique et de gestion des systèmes, désignés sous-traitants au titre de l’art. 28 RGPD lorsqu’ils agissent pour le compte du responsable ;
• professionnels participant à l’évaluation technique ou linguistique du projet, uniquement pour les informations indispensables et sous obligation de confidentialité ;
• conseillers ou autorités compétentes lorsque la communication est nécessaire à une obligation légale ou à la protection d’un droit.

Les données des demandes ne sont pas destinées à la publication ou à la diffusion publique. Pour connaître les destinataires effectivement concernés, écrivez à emiliacenter@emiliacenter.it.

8. Messagerie et transferts internationaux

L’envoi utilise le service de messagerie choisi par le visiteur, qui applique ses propres conditions et informations relatives à la protection des données. Le formulaire n’envoie pas ses contenus de manière indépendante à des plateformes externes.

Pour les traitements effectués pour le compte d’Emilia Center, tout transfert hors de l’Espace économique européen doit respecter le chapitre V RGPD, par exemple une décision d’adéquation applicable ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les mesures supplémentaires nécessaires. Pour connaître les prestataires utilisés, l’existence de transferts et obtenir des informations ou une copie des garanties applicables, écrivez à emiliacenter@emiliacenter.it.

9. Vos droits

Dans les cas et limites prévus aux articles 15–22 RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique lorsque les conditions de l’art. 20 RGPD sont réunies.

Pour exercer vos droits, écrivez à emiliacenter@emiliacenter.it. Le responsable répond sans retard injustifié, normalement dans un mois, et vous informe dans ce délai de toute prolongation autorisée par la loi. Seules les informations nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données ou de l’autorité de contrôle compétente selon l’art. 77 RGPD, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de l’infraction présumée.

Autorité italienne de protection des données personnelles

11. Décisions automatisées et mises à jour

La gestion des demandes via ce formulaire ne comporte pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant les effets prévus à l’art. 22 RGPD, ni de profilage.

Cette information peut être mise à jour si la gestion des demandes ou les exigences applicables changent. La version actuelle reste accessible via les liens du formulaire et du pied de page.